Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service régissent l’utilisation du site ainsi que l’ensemble des achats effectués par des clients situés en France.

En accédant au site ou en validant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Les présentes conditions sont établies conformément au Code de la consommation français, au Code civil français ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Compte utilisateur et responsabilités

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toutes les actions effectuées depuis son compte.

La boutique se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas :

• D’utilisation frauduleuse.
• De non-respect des présentes conditions.
• D’activité portant atteinte au fonctionnement du site.
• De communication d’informations manifestement inexactes.

La boutique ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :

• D’informations erronées fournies par l’utilisateur.
• D’un accès non autorisé au compte causé par une négligence de l’utilisateur.
• D’une utilisation inappropriée du site.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits sont présentés avec le plus grand soin possible.

Des variations légères peuvent apparaître selon les matériaux utilisés, les méthodes de fabrication ou les paramètres d’affichage des appareils.

La boutique se réserve le droit de modifier à tout moment :

• Les descriptions des produits.
• Les visuels.
• Les prix affichés.
• Les disponibilités.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation définitive de la commande.

Les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables en France conformément aux dispositions fiscales françaises.

4. Commandes et paiement

La validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes conditions.

Le processus d’achat comprend :

• La sélection des articles.
• L’ajout des produits au panier.
• La saisie des informations nécessaires.
• Le choix du mode de paiement.
• La validation définitive de la commande.

Le règlement est exigible au moment de la confirmation de la commande.

La commande devient définitive après réception du paiement et envoi d’un courrier électronique de confirmation.

Conformément à l’article 1366 du Code civil français, les registres électroniques conservés par la boutique constituent une preuve des transactions effectuées.

5. Livraison

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de livraison.

Les dispositions principales sont les suivantes :

• Livraison disponible sur l’ensemble du territoire français.
• Traitement des commandes dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables après confirmation du paiement.
• Livraison estimée entre 6 et 13 jours ouvrables à compter de l’expédition.
• Frais de livraison de 10 € pour toute commande inférieure à 100 €.
• Livraison offerte pour toute commande égale ou supérieure à 100 €.

Traitement – Heure limite

• Les commandes validées avant 16h20 sont prises en charge le jour même.
• Les commandes validées après 16h20 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement débute le prochain jour ouvrable.

En cas de difficulté liée à l’expédition ou à la livraison, le client peut contacter le service client.

6. Annulation des commandes

• Le client peut demander l’annulation de la commande dans un délai maximal de 48 heures après la confirmation du paiement, à condition que celle-ci n’ait pas encore été expédiée.
• Si la commande a déjà été remise au transporteur ou si le délai de 48 heures est dépassé, l’annulation ne pourra plus être acceptée.

Le client pourra alors initier une demande de retour conformément à la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Les demandes de retour doivent être effectuées conformément à la Politique de retour, d'échange et de remboursement.

La boutique ne propose pas d’échange immédiat de produits pour des raisons liées à l’organisation logistique et à la gestion des stocks.

Pour obtenir un autre article, le client doit :

• Retourner le produit initial.
• Attendre la validation du remboursement.
• Effectuer une nouvelle commande.

Toute demande de retour doit inclure :

• Le numéro de commande.
• Le motif détaillé de la demande.
• Des photographies en cas de défaut ou de dommage.

Après validation, les instructions nécessaires sont communiquées par courrier électronique.

• L’étiquette de retour est incluse dans le colis d’origine et peut être utilisée directement par le client.
• Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement effectué dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai d’apparition des fonds dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

8. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux dispositions applicables du droit français.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des commandes.
• Le service client.
• Les communications autorisées.
• La sécurité du site.

Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des tiers sans fondement juridique ou consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

9. Litiges et droit applicable

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les présentes conditions seront interprétées conformément au droit français.

Les litiges relèvent de la compétence des juridictions françaises conformément aux dispositions du Code de procédure civile français et du Code de la consommation français.

10. Contact et informations utiles

Pour toute question relative aux commandes, à l’assistance ou à l’exercice des droits, la boutique peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Email : campaign@sonamodecor.com
Téléphone : +81 (802) 459 44 46
Adresse : 307, 1-22-A2 SHINSENRI KITAMACHI, TOYONAKA-SHI, OSAKA-FU 560-0081, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08h20 à 16h20 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France