Politique de protection des données (RGPD)

1. Introduction et champ d’application

La présente politique informe les utilisateurs sur la manière dont le site collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles lors de la navigation, des achats et des échanges avec le service client.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation français.

2. Principes de collecte et de traitement

La boutique traite les données personnelles dans le respect des principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées pour des finalités précises, explicites et clairement communiquées.
• Limitation des finalités : les informations sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service client, les communications opérationnelles et la sécurité du site.
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont demandées.
• Exactitude : des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de maintenir les informations exactes et à jour.
• Limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues.
• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées afin d’éviter tout accès non autorisé, perte ou divulgation des données.

3. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution contractuelle : traitement des commandes, expédition des produits, gestion des retours et assistance client.
• Consentement : utilisation de certaines technologies facultatives et communications nécessitant l’accord préalable de l’utilisateur.
• Intérêt légitime : amélioration du fonctionnement du site, prévention des usages abusifs, sécurité informatique et analyses techniques.
• Obligation légale : obligations administratives, fiscales et comptables prévues par le Code de commerce français et le Code général des impôts.

4. Données collectées

Les catégories de données pouvant être collectées comprennent notamment :

• Nom et prénom.
• Adresse de livraison et de facturation.
• Adresse électronique.
• Numéro de téléphone.
• Informations relatives aux commandes et aux paiements.
• Données techniques liées à la navigation sur le site.

Les informations de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés conformément aux exigences du RGPD et aux standards de sécurité applicables aux transactions électroniques.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles.
• Droit de rectification des informations inexactes.
• Droit à l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires.
• Droit d’opposition à certains traitements.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer le consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique.

Une réponse sera fournie dans un délai maximal d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD.

6. Conservation et sécurité des données

Les durées de conservation sont déterminées comme suit :

• Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la dernière opération commerciale.
• Données administratives et comptables : conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.
• Données utilisées pour les communications : jusqu’au retrait du consentement ou au maximum 3 ans après le dernier contact.

Les mesures de sécurité appliquées comprennent notamment :

• Systèmes de chiffrement.
• Sauvegardes sécurisées.
• Accès restreint aux données.
• Protocoles de protection contre les accès non autorisés.

7. Partage et transfert des données

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de paiement.
• Partenaires logistiques et transporteurs.
• Hébergeurs et fournisseurs d’outils techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Ces partenaires agissent uniquement selon les instructions de la boutique et dans le respect des obligations prévues par le Règlement (UE) 2016/679.

Tout transfert de données en dehors de l’Union européenne est réalisé uniquement lorsqu’il existe un mécanisme reconnu par la Commission européenne, tel que les clauses contractuelles types prévues à l’article 46 du RGPD.

8. Réclamations

Si un utilisateur estime que les droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 ne sont pas respectés, une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les procédures applicables sont disponibles sur le site officiel de la CNIL conformément au droit français de la protection des données.

9. Contact et service client

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, la boutique peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Email : campaign@sonamodecor.com
Téléphone : +81 (802) 459 44 46
Adresse : 307, 1-22-A2 SHINSENRI KITAMACHI, TOYONAKA-SHI, OSAKA-FU 560-0081, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08h20 à 16h20 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France