Politique de confidentialité du site Web

 

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués via le site et dans le cadre des services proposés aux clients situés en France.

Elle décrit les catégories de données collectées, les finalités du traitement ainsi que les droits reconnus aux utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Code de la consommation français.

Sont considérées comme données personnelles toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment :

• Nom et prénom.
• Adresse postale.
• Adresse électronique.
• Informations de paiement.
• Données techniques liées à la navigation sur le site.

2. Collecte des informations et utilisation des cookies

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque :

• L’utilisateur crée un compte ou passe une commande.
• L’utilisateur s’inscrit pour recevoir des communications.
• L’utilisateur contacte la boutique via les formulaires du site ou par courrier électronique.
• L’utilisateur navigue sur le site à l’aide de cookies ou d’outils de mesure d’audience.

Les cookies sont utilisés afin de :

• Assurer le bon fonctionnement du site.
• Optimiser l’expérience de navigation.
• Analyser la fréquentation et les performances.
• Adapter certains contenus selon les préférences de navigation.

Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via la bannière d’information prévue à cet effet ou à travers les réglages du navigateur.

L’utilisation des cookies est encadrée par l’article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que par les recommandations publiées par la CNIL.

3. Utilisation et partage des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Gérer les commandes et les livraisons.
• Assurer le service client et le suivi après-vente.
• Transmettre certaines informations avec le consentement préalable de l’utilisateur.
• Garantir la sécurité des opérations et prévenir toute utilisation abusive du site.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers pour des finalités extérieures aux services proposés par la boutique.

Les données peuvent uniquement être communiquées :

• Aux prestataires techniques indispensables, notamment les services logistiques, les prestataires de paiement et les services informatiques.
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation prévue par la loi française l’exige.

Tous les partenaires externes sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et traitent les données uniquement selon les instructions de la boutique.

4. Conservation des données et gestion du consentement aux cookies

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la dernière opération commerciale.
• Données administratives et comptables : conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.
• Données utilisées pour les communications : jusqu’au retrait du consentement ou au maximum 3 ans après le dernier contact.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

L’utilisateur peut retirer le consentement aux cookies à tout moment via les paramètres du navigateur ou en adressant une demande par courrier électronique.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles.
• Droit de rectification des informations inexactes.
• Droit à l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires.
• Droit d’opposition à certains traitements.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer le consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD.

6. Base légale du traitement

Les traitements de données effectués par la boutique reposent sur les fondements juridiques suivants :

• Exécution d’un contrat : gestion des commandes, paiements, livraisons et assistance client.
• Consentement : inscription aux communications et utilisation de cookies non essentiels.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus et améliorations techniques.
• Obligation légale : obligations administratives, fiscales et comptables prévues par la législation française.

Tous les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 et aux dispositions applicables du droit français.

7. Contact et assistance en matière de protection des données

Pour toute question concernant la confidentialité des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, la boutique peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Email : campaign@sonamodecor.com
Téléphone : +81 (802) 459 44 46
Adresse : 307, 1-22-A2 SHINSENRI KITAMACHI, TOYONAKA-SHI, OSAKA-FU 560-0081, JAPON
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08h20 à 16h20 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France